Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations payantes proposées par l’association SupraConscience à des particuliers comme à des professionnels.

Elles complètent le devis accepté par le client. En cas de différence, les dispositions particulières écrites dans le devis prévalent sur les présentes conditions.

Le prestataire

SupraConscience, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : B1, 374 rue de Vaugirard, 75015 Paris, France.
• SIREN : 884 104 001.
• SIRET du siège : 884 104 001 00018.
• RNA : W751249980.
• Président et responsable de publication : François-Xavier Simon.
• Adresse électronique : contact@supraconscience.fr.

Les prestations

SupraConscience propose trois niveaux d’accompagnement. Chaque proposition comprend deux heures en studio ainsi que la diffusion prévue sur les espaces SupraConscience. Les détails, les délais et les livrables sont confirmés dans le devis.

Préparation essentielle, 790 € TTC

Cette proposition comprend notamment un questionnaire préparatoire, un échange d’une heure avec François-Xavier, le fil de la rencontre, une trame de questions, deux heures en studio, un épisode vidéo pré-monté, sa version audio, un format court, la publication, les relais SupraConscience et la remise du fichier final.

Préparation approfondie, 1 190 € TTC

Cette proposition comprend notamment un questionnaire approfondi, deux échanges d’une heure et quart, la construction commune du fil de la rencontre, un travail sur les passages essentiels, deux heures en studio, un épisode vidéo pré-monté, sa version audio, un extrait vertical sous-titré, la publication, les relais SupraConscience et la remise du fichier final.

Accompagnement complet, 1 690 € TTC

Cette proposition comprend notamment trois échanges d’une heure et quart, la construction complète du récit et des questions, un travail sur la voix, le rythme, la respiration et la présence face à la caméra, deux heures en studio, un épisode vidéo pré-monté, sa version audio, cinq extraits verticaux sous-titrés, un calendrier simple de publication, les relais SupraConscience et la remise des fichiers finaux.

La page Être accompagné présente le contenu éditorial des offres. Le devis fixe seul le périmètre contractuel définitif.

Devis et commande

Un premier échange permet de comprendre le projet et de vérifier si la prestation correspond au besoin exprimé. SupraConscience adresse ensuite un devis précisant la proposition retenue, les livrables, le calendrier prévisionnel et le prix.

La commande devient ferme après l’acceptation écrite du devis et la réception de l’acompte, sous réserve du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Le devis reste valable pendant la durée qui y est indiquée. Toute demande qui modifie le périmètre prévu peut faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant accepté avant sa réalisation.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant total annoncé au client. Le devis et la facture précisent le régime de TVA applicable à la date de la commande. Aucun supplément fiscal non annoncé ne peut être ajouté après l’acceptation du devis.

Sauf disposition différente dans le devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde de 70 % est payable au plus tard sept jours calendaires avant la date d’enregistrement. Les fichiers finaux en haute définition sont remis après le paiement intégral.

Le paiement s’effectue par le moyen indiqué sur le devis ou la facture.

Clients professionnels

Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant.

Droit de rétractation

Lorsqu’un consommateur conclut le contrat à distance ou hors établissement, il dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le consommateur peut demander expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai. S’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne disparaît qu’après l’accord préalable exprès du consommateur, sa demande de commencement anticipé et la reconnaissance de la perte de ce droit une fois le contrat pleinement exécuté.

La décision peut être envoyée à contact@supraconscience.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type présenté à la fin de cette page.

Organisation de la prestation

Le calendrier est défini avec le client et confirmé par écrit. Le client s’engage à répondre dans des délais compatibles avec ce calendrier et à transmettre les informations nécessaires à la préparation.

Les délais de montage et de remise commencent lorsque SupraConscience dispose de tous les éléments attendus et que les échanges de préparation sont terminés. Un retard du client peut entraîner un décalage équivalent, sans engager la responsabilité de SupraConscience.

Les éventuels allers-retours de correction, leur nombre et leur périmètre sont précisés dans le devis. Une nouvelle demande éditoriale ou technique dépassant ce périmètre peut être facturée séparément après accord du client.

Report et annulation

Le client peut demander une fois le report de l’enregistrement sans frais lorsque sa demande écrite parvient à SupraConscience au moins 72 heures avant l’horaire prévu. La nouvelle date dépend des disponibilités du studio et des personnes concernées.

En cas d’annulation ou de demande de report reçue moins de 72 heures avant l’enregistrement, l’acompte peut rester acquis à hauteur du travail déjà réalisé, du temps de préparation mobilisé et des frais non récupérables engagés pour le projet.

En cas d’absence sans prévenir ou d’annulation moins de 24 heures avant l’enregistrement, les prestations déjà réalisées et les frais non récupérables restent dus. Les sommes réclamées ne peuvent pas dépasser le préjudice réellement subi.

Une maladie, un accident ou un empêchement grave et imprévisible peut permettre un report sans pénalité. SupraConscience peut demander un justificatif attestant uniquement l’empêchement, sans demander d’information médicale détaillée. Une solution amiable reste toujours possible.

Engagements du client

Le client transmet des informations sincères et suffisamment précises pour préparer la rencontre. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, images, musiques, documents, marques et autres éléments qu’il fournit.

Le client signale avant l’enregistrement toute information confidentielle, toute contrainte juridique connue et tout élément qui ne doit pas être diffusé.

Le client reste responsable de ses déclarations, de l’exactitude des informations transmises et du respect des droits des tiers.

Image, voix et contenus

L’enregistrement et la diffusion nécessitent une autorisation écrite relative à l’image, à la voix et aux propos du participant. Cette autorisation précise les supports, la durée, le territoire et les usages prévus.

SupraConscience conserve les droits attachés à sa réalisation, à son montage, à son identité graphique et à ses éléments éditoriaux, sous réserve des droits propres du participant et des tiers.

Le client peut réutiliser les fichiers qui lui sont remis pour sa propre communication dans les limites précisées par le devis. Il ne peut pas supprimer les crédits, altérer le sens de la rencontre ou céder les fichiers à un tiers pour une exploitation distincte sans accord écrit.

Diffusion et indépendance éditoriale

Les canaux de diffusion, les formats et les relais compris dans la prestation sont indiqués dans le devis. Les dates de publication peuvent évoluer pour des raisons éditoriales ou techniques, après information du client.

SupraConscience garantit les moyens mis en œuvre, la qualité de l’accompagnement et les livrables convenus. Aucun nombre de vues, niveau d’audience, référencement, retombée médiatique ou résultat commercial n’est garanti.

La prestation payante ne permet pas d’imposer une conclusion, une croyance ou un message contraire à la ligne éditoriale de SupraConscience. En présence d’un risque juridique, d’une atteinte aux droits d’un tiers ou d’un contenu manifestement incompatible avec cette ligne, SupraConscience peut suspendre la diffusion et rechercher une solution avec le client.

Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs causés par le non-respect de ses obligations. SupraConscience ne répond pas d’un dommage indirect, d’une perte d’opportunité ou d’un résultat commercial attendu qui n’a pas été expressément garanti.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement de force majeure répondant aux critères du droit français. La partie concernée informe l’autre dès que possible. La prestation est reportée lorsque cela reste raisonnablement possible.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent applicables et ne sont pas limités par cette section.

Données personnelles

Les données nécessaires au devis, à la préparation, à la facturation et au suivi de la prestation sont traitées par l’association SupraConscience pour exécuter le contrat et respecter ses obligations légales.

Les modalités détaillées, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@supraconscience.fr. SupraConscience cherchera une solution amiable à partir des éléments transmis.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Pour un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence des juridictions restent pleinement applicables. Pour un client professionnel, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute procédure et appliquent ensuite les règles de compétence prévues par la loi.

Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions conservent leur effet.

Évolution des conditions

La version applicable est celle acceptée avec le devis. Une modification ultérieure du site ne change pas un contrat déjà conclu sans l’accord des deux parties.